Malgré les nombreuses tentatives de la Commission européenne dans le cadre de la régulation des lois sur les casinos en ligne, ces dernières varient toujours d’un pays à un autre. Que ce soit en France, en Belgique ou en Angleterre, on fait, aujourd’hui, face à différentes législations en ce qui concerne les casinos virtuels. On vous en dit plus sur chacun de ces pays dans la suite de cet article.
La loi belge sur les casinos en ligne
Historiquement, la législation belge avait toujours interdit les jeux de hasard non réglementés. Malgré cette interdiction, de nombreux casinos virtuels ayant fait leur apparition en Belgique, il a été instauré une politique de canalisation pour limiter les infractions. Cette politique passe par l’attribution de licences. Ainsi, une commission a été créée en 1999, la CJH, ayant pour rôle de suivre et contrôler les jeux de hasard sur le web. Elle assure la protection des joueurs et garde un œil sur les différentes activités des établissements de jeux.
C’est à cette commission que revient la mission d’octroyer les licences qui se regroupent en 7 catégories et qui donnent tous les droits d’opérer à un établissement. En 2010, une nouvelle loi vient modifier l’ancienne et stipule encore plus clairement qu’aucun établissement de jeux de hasard ne pourra opérer sur le territoire sans une licence de la Commission des jeux de hasard. Cette loi est également valable pour les casinos virtuels.
La loi française sur les casinos en ligne
En France et comme dans de nombreux autres pays, les jeux de hasard peuvent être autorisé en ligne sous réserve d’un encadrement précis. Avant 2010, le terrain législatif était en friche sur les mondes virtuels et l’interdiction était donc de principe. Après 2010, le législateur a autorisé le principe de certains jeux d’argent, donc les paris sportifs et le poker, sous réserve dans tous les cas, bien sûr, d’en interdire l’accès aux mineurs.
Cette réglementation assez précise impose aux opérateurs l’obtention d’agréments afin de pouvoir opérer sur le web. Ces agréments sont précisément délivrés par l’ARJEL qui tient à l’image de le CJH belge une liste précises des sites de paris en ligne et de pokers autorisés. A ce jour, certains jeux considérés comme dépendant uniquement du hasard (machine-â-sous, roulettes,…) n’entrent toujours pas dans le champ d’application. Les casinos qui opèrent sur le web français n’ont donc, dans le principe, pas de licences d’exploitation officielles pour le faire de manière territoriale. Notons que cela ne semble pas les empêcher de prospérer.
La loi britannique sur les casinos en ligne
Au Royaume-Uni, les casinos virtuels sont réglementés et légalisés par la Gambling Commission. Les paris sportifs, le poker en ligne, les jeux de casino, les jeux de loterie et le bingo sont tous sous la tutelle de cette commission. Toute entreprise qui souhaite proposer ces jeux aux citoyens britanniques se doit donc d’obtenir une licence de celle-ci.
Cette législation permet de garantir la sécurité des joueurs. Le Royaume-Uni n’interdit pas les jeux en ligne comme la plupart des autres pays. À défaut de cela, il s’est plutôt donné pour mission de régulariser ce secteur afin d’assurer la protection des opérateurs et des joueurs.
Comme vous l’aurez compris, la législation sur les jeux en ligne est à vérifier selon le pays dans lequel vous résidez. L’Union européenne proposera peut-être une normalisation des lois dans les temps à venir, mais pour l’instant les nations restent juges dans cette matière..